Permis de construire Logement N° 00117522D0007

Permis de construire n° 00117522D0007 à Gorrevod pour 108 m² de logement, Route Des Bourrachons

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 00117522D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117522D0007 a été délivré le 1 décembre 2022 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Bourrachons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB785. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 697 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
25/04/2023
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
25/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117522D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Bourrachons, à Gorrevod (01190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117522D0007, déposé en mairie de Gorrevod.

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