Permis de construire Locaux N° 00117520D0001

Permis de construire n° 00117520D0001 à Gorrevod pour 1 788 m² de locaux, 2165 Route De Macon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 00117520D0001

Demandeur

LE REPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117520D0001, délivré le 18 août 2020 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2165 Route De Macon. Le projet est porté par LE REPERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 488 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE124, WE243. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 488 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
19/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WE124 WE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 0 m² 1 788 m² 37 m² 1 788 m² -37 m² 2 298 m²
Total 2 335 m² 0 m² 1 788 m² 37 m² 1 788 m² -37 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Autres activités 2 335 m² 0 m² 0 m² 37 m² 1 788 m² -1 825 m² 510 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 37 m² 60 m² -97 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 728 m² -1 728 m² 510 m²
Total locaux 2 335 m² 0 m² 1 788 m² 37 m² 1 788 m² -37 m² 2 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REPERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879288454
SIRET
87928845400017
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
GORREVOD (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117520D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2165 Route De Macon, à Gorrevod (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE REPERE et accordé le 18 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 19 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117520D0001, déposé en mairie de Gorrevod.

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