Délivré le 14 juin 2021 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117321J0030 porte sur un projet situé Ruell des Issues.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 738, AI 734, AI 743. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

24/05/2022

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 738 AI 734 AI 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 247 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Locaux	247 m²	0 m²	247 m²	-247 m²	0 m²
Total	247 m²	247 m²	247 m²	0 m²	247 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEX (01170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117321J0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00117321J0004 Locaux Commencé

22 rue des Transporteurs Za de l'Aiglette Sud

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Nouvelle construction

22 avr. 2021 995 m² SDP LIDL

PC n°00117321J0015 Locaux Terminé

chemin Rural de l'Aiglette

Gex (01170)

Nouvelle construction

20 mai 2021 1 182 m² SDP

PC n°00117321J0026 Logement Autorisé

chemin des Hutins

Gex (01170)

Nouvelle construction

04 juin 2021 144 m² SDP

PC n°00117321J0033 Logement Commencé

rue de Pitegny

Gex (01170)

Nouvelle construction

14 juin 2021 139 m² SDP

PC n°00117321J0036 Logement Terminé

175 chemin des Hutins

Gex (01170)

Nouvelle construction

21 juin 2021 130 m² SDP

PC n°00117320J0031 Mixte Autorisé

rue Georges Charpak Derde

Gex (01170)

Nouvelle construction

05 juil. 2021 1 864 m² SDP DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

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