Le permis de construire n° 00117319J0005, délivré le 14 avril 2019 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Croix Bovet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Croix Bovet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/04/2019

Autorisation

14/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 313 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEX (01170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117319J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 avril 2019
Date de dépôt	14/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AK 47 à Gex (01170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00117319J1005 Logement Commencé

rue de la Croix Bovet

Parcelle AK 47 à Gex (01170)

Nouvelle construction

14/04/2019 313 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Bovet à Gex (01170)

L’autre dossier recensé rue de la Croix Bovet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00117319J1005 Logement Commencé

rue de la Croix Bovet

Gex (01170)

Nouvelle construction

14/04/2019 313 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gex

PC n°00117318J1026 Locaux Autorisé

0273 rue Rue de Geneve

Gex (01170)

Extension sans transformation

18 févr. 2019 265 m² SDP OGEC GEX JEANNE D ARC

PC n°00117318J1027 Locaux Autorisé

place du Jura

Gex (01170)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 27 m² SDP GEX AMENAGEMENT

PC n°00117319J0006 Logement Terminé

Gex (01170)

Nouvelle construction

18 mars 2019 190 m² SDP

PC n°00117319J1005 Logement Commencé

rue de la Croix Bovet

Gex (01170)

Nouvelle construction

14 avr. 2019 313 m² SDP

PC n°00117319J0001 Locaux Terminé

135 chemin de l'Emboussoir

Gex (01170)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 140 m² SDP CENTRE EQUESTRE DU MONTCHANAIS

PC n°00117319J1013 Logement Terminé

rue de Pitegny Tutegny

Gex (01170)

Nouvelle construction

15 mai 2019 168 m² SDP

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