Permis de construire Locaux N° 00117020H0007

Permis de construire à Béard-Géovreissiat pour 275 m² de locaux - 246 Chemin Des Courbes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 00117020H0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00117020H0007, délivré le 8 octobre 2020 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 246 Chemin Des Courbes, Béard-Géovreissiat (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 275 m²
Total 1 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEARD-GEOVREISSIAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117020H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 246 Chemin Des Courbes, Béard-Géovreissiat (01460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117020H0007, instruit par la commune de Béard-Géovreissiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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