Permis de construire Locaux N° 00117019H0011

Permis de construire à Béard-Géovreissiat pour 670 m² de locaux - 354 Route De Beard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 00117019H0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00117019H0011, délivré le 16 janvier 2020 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 354 Route De Beard, Béard-Géovreissiat (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI12, AI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 091 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI12 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 1 601 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 271 m²
Total 1 687 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 601 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 2 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRION (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117019H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 091 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 354 Route De Beard, Béard-Géovreissiat (01460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117019H0011, instruit par la commune de Béard-Géovreissiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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