Permis de construire Logement N° 00117018H0009

Permis de construire n° 00117018H0009 à Béard-Géovreissiat pour 186 m² de logement, Rue Du Lavoir -Au Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 00117018H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117018H0009 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir -Au Village.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béard-Géovreissiat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 186 m² 0 m² 416 m² 0 m² -230 m² 186 m²
Total 416 m² 186 m² 0 m² 416 m² 0 m² -230 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEARD-GEOVREISSIAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117018H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Lavoir -Au Village, à Béard-Géovreissiat (01460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117018H0009, déposé en mairie de Béard-Géovreissiat.

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