Retour aux permis de construire de Béard-Géovreissiat

Permis de construire Locaux N° 00117013N0012

Permis de construire à Béard-Géovreissiat pour 215 m² de locaux - Zone D'activite En Faurian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite En Faurian, Béard-Géovreissiat (01460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NELLA IMMOBILIERE et accordé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117013N0012, instruit par la commune de Béard-Géovreissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 00117013N0012

Demandeur

NELLA IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00117013N0012, délivré le 13 novembre 2013 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone D'activite En Faurian, Béard-Géovreissiat (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NELLA IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en habitation, 113 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 892 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Locaux	1 957 m²	113 m²	113 m²	2 070 m²
Total	1 957 m²	215 m²	215 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	565 m²	0 m²	0 m²	565 m²
Commerce et services	1 392 m²	113 m²	113 m²	1 505 m²
Total locaux	1 957 m²	113 m²	113 m²	2 070 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NELLA IMMOBILIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490064706
SIRET: 49006470600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEARD-GEOVREISSIAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117013N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activite En Faurian, Béard-Géovreissiat (01460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NELLA IMMOBILIERE et accordé le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 113 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117013N0012, instruit par la commune de Béard-Géovreissiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béard-Géovreissiat

PC n°00117025H0004 Logement Autorisé

Route De Geovreissiat

Béard-Géovreissiat (01460)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 149 m² SDP

DP n°00117024H0016 Locaux Autorisé

Rue Du Lavoir Au Village

Béard-Géovreissiat (01460)

Extension sans transformation

24 juil. 2024 460 m² SDP COMMUNE DE BEARD-GEOVREISSIAT

PC n°00117024H0001 Logement Autorisé

1034 Rue De Beard

Béard-Géovreissiat (01460)

Transformation avec extension

21 mars 2024 762 m² SDP

PC n°00117023H0003 Logement Terminé

81 Impasse ""Les Grands Champs

Béard-Géovreissiat (01460)

Nouvelle construction

19 oct. 2023 113 m² SDP

PC n°00117023H0002 Locaux Terminé

2 En Faurianne Aux Cortons

Béard-Géovreissiat (01460)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 607 m² SDP COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

PC n°00117022H0006 Logement Autorisé

30 Impasse Des Pres En Logna

Béard-Géovreissiat (01460)

Nouvelle construction

02 mars 2023 169 m² SDP

Autres types d'autorisations à Béard-Géovreissiat

Permis d'aménager à Béard-Géovreissiat

2 autorisations

Permis de démolir à Béard-Géovreissiat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béard-Géovreissiat

Autres types d'autorisations à Béard-Géovreissiat

Caractéristiques du projet