Permis de construire n° 00116914V0004 à Genouilleux pour 126 m² de locaux, Chateau De Chavagneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 00116914V0004
Demandeur
GFT FINANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00116914V0004 a été délivré le 16 octobre 2014 à Genouilleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chateau De Chavagneux. GFT FINANCIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B305, B309, B591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genouilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Chavagneux
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilleux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01169
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² |
| Locaux | 273 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 399 m² |
| Total | 3 416 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 3 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 399 m² |
| Total locaux | 273 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFT FINANCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413944851
- SIRET
- 41394485100018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- GENOUILLEUX (01090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116914V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |