Permis de construire Logement N° 00116620V0009

Permis de construire n° 00116620V0009 à Frans pour 111 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 00116620V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116620V0009 a été délivré le 4 septembre 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/12/2020
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
20/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116620V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 20/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116620V0009, déposé en mairie de Frans.

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