Permis de construire à Frans pour 2 070 m² de logement et locaux - 176 Route Des Sorbiers
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 septembre 2016 · Dossier PC n° 00116616V0002 · Demandeur : HPL BERTHET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00116616V0002, délivré le 21 septembre 2016 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 176 Route Des Sorbiers, Frans (01480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HPL BERTHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, dont 2 individuels et 23 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 770 m² d'habitation et 300 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK66, AK67, AK68.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 894 m² | 1 770 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 876 m² | 1 770 m² |
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 894 m² | 2 070 m² | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 1 176 m² | 2 070 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 23 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 12 | 6 | - | - | 25 |
| - | 28,0 % | 48,0 % | 24,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116616V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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