Permis de construire Logement N° 00116319D0016

Permis de construire n° 00116319D0016 à Foissiat pour 278 m² de logement, 547 Route De Jayat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2019

Dossier PC n° 00116319D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 547 Route De Jayat, le permis de construire n° 00116319D0016 a été délivré le 14 septembre 2019 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB917. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/09/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116319D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 547 Route De Jayat, à Foissiat (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116319D0016, déposé en mairie de Foissiat.

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