Permis de construire Locaux N° 00116316D0003

Permis de construire n° 00116316D0003 à Foissiat pour 512 m² de locaux, Lieu- Monnet Des Bois

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 00116316D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116316D0003, délivré le 7 juin 2016 à Foissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Monnet Des Bois.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA104, WA117, WA226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 375 m²

Surface existante avant

3 031 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA104 WA117 WA226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foissiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01163
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 881 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 393 m²
Total 3 031 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 881 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 393 m²
Total locaux 2 881 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOISSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116316D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Monnet Des Bois, à Foissiat (01340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116316D0003, déposé en mairie de Foissiat.

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