Permis de construire n° 00116219C0005 à Flaxieu pour 55 m² de locaux, En Loyer
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 00116219C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2019 à Flaxieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116219C0005 porte sur un projet situé En Loyer.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A345, 0A346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaxieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flaxieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaxieu Code postal 01350 Identifiant INSEE 01162
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Total | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Total locaux | 120 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAXIEU (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116219C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |