Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 4 860 m² de logement et locaux - Rue Emilie Du Chatelet - R Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot B32
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juillet 2024 · Dossier PC n° 00116023J0016 · Demandeur : B32 FERNEY GENEVE INNOVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00116023J0016, délivré le 30 juillet 2024 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emilie Du Chatelet - R Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot B32, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B32 FERNEY GENEVE INNOVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 8 T2, 18 T3, 8 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 4 221 m² d'habitation et 342 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO167.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 221 m² | 4 221 m² |
| Locaux | 297 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 639 m² |
| Total | 297 m² | 4 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 563 m² | 4 860 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Services publics | 297 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 594 m² |
| Total locaux | 297 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 639 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 8 | 18 | 8 | 10 | - | 73 |
| 39,7 % | 11,0 % | 24,7 % | 11,0 % | 13,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116023J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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