Permis de construire Mixte N° 00116014J0012

Permis de construire n° 00116014J0012 à Ferney-Voltaire pour 12 322 m² de logement et locaux, 11 Chemi Des Vergers

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 00116014J0012

Demandeur

SCI DE FONTAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116014J0012 a été délivré le 19 décembre 2014 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemi Des Vergers. Le dossier a été déposé par SCI DE FONTAILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 601 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 178 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T1, 50 T2, 69 T3 et 30 T4. La surface se répartit entre 11 972 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM582, AM579. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 601 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

12 322 m²

Variation nette

+12 196 m²

Surface totale après

12 322 m²

Logements créés

178

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM582 AM579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 178 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 11 972 m² 0 m² 126 m² 0 m² 11 846 m² 11 972 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 126 m² 12 322 m² 0 m² 126 m² 0 m² 12 196 m² 12 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

178 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 178
Logements collectifs 178
En résidence 178
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 50 69 30 - - 178
16,3 % 28,1 % 38,8 % 16,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FONTAILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799693247
SIRET
79969324700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116014J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 logements en collectif, pour 12 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 601 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemi Des Vergers, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE FONTAILLON et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 50 T2, 69 T3 et 30 T4, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 972 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116014J0012, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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