Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 12 322 m² de logement et locaux - 11 Chemi Des Vergers
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 décembre 2014 · Dossier PC n° 00116014J0012 · Demandeur : SCI DE FONTAILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00116014J0012, délivré le 19 décembre 2014 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemi Des Vergers, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE FONTAILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 601 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 178 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 50 T2, 69 T3, 30 T4, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 11 972 m² d'habitation et 350 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM582, AM579.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 178 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 11 972 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 11 846 m² | 11 972 m² |
| Locaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total | 126 m² | 12 322 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 12 196 m² | 12 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 178 |
| Logements collectifs | 178 |
| En résidence | 178 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 50 | 69 | 30 | - | - | 178 |
| 16,3 % | 28,1 % | 38,8 % | 16,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116014J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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