Permis de construire Locaux N° 00115924D0008

Permis de construire n° 00115924D0008 à Feillens pour 1 491 m² de locaux, 220 Rue Du Moulin Neuf

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 00115924D0008

Demandeur

SCI POM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115924D0008 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé 220 Rue Du Moulin Neuf. SCI POM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH441, ZH508, ZH509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 360 m²

Surface existante avant

4 471 m²

Surface créée

1 491 m²

Variation nette

+1 491 m²

Surface totale après

5 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH441 ZH508 ZH509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 471 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 5 962 m²
Total 4 471 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 5 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 471 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 5 962 m²
dont Bureaux 245 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 880 m²
dont Industrie 3 167 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 4 023 m²
dont Entrepôt 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m²
Total locaux 4 471 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 491 m² 5 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378168256
SIRET
37816825600014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115924D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 220 Rue Du Moulin Neuf, à Feillens (01570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI POM et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115924D0008, déposé en mairie de Feillens.

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