Permis de construire n° 00115921D0010 à Feillens pour 446 m² de locaux, 354 Route De Brux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 juin 2021
Dossier PC n° 00115921D0010
Demandeur
SAS JACQUET - VESSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 354 Route De Brux, le permis de construire n° 00115921D0010 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2021 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAS JACQUET - VESSOT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD445, AD146, AD147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 406 m² | 40 m² | 72 m² | 40 m² | 334 m² | 485 m² |
| Total | 151 m² | 406 m² | 40 m² | 72 m² | 40 m² | 334 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 406 m² | 40 m² | 72 m² | 40 m² | 334 m² | 485 m² |
| Total locaux | 151 m² | 406 m² | 40 m² | 72 m² | 40 m² | 334 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JACQUET - VESSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381340561
- SIRET
- 38134056100012
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115921D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |