Permis de construire n° 00115919D0021 à Feillens pour 4 247 m² de locaux, 305 Rue De L'ecole Privee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 00115919D0021
Demandeur
RESIDENCE D'URFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115919D0021, délivré le 23 septembre 2019 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 305 Rue De L'ecole Privee. Le dossier a été déposé par RESIDENCE D'URFE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 247 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE273. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 4 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 247 m² | 5 750 m² |
| Total | 1 503 m² | 4 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 247 m² | 5 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 503 m² | 4 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 247 m² | 5 750 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 4 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 247 m² | 5 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 95
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE D'URFE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260100029
- SIRET
- 26010002900016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BAGE LE CHATEL (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115919D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |