Permis de construire Logement N° 00115918D0001

Permis de construire n° 00115918D0001 à Feillens pour 174 m² de logement, 1740 Grande Rue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 00115918D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115918D0001, délivré le 14 février 2018 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1740 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C458, 0C2152, 0C2153. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C458 0C2152 0C2153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115918D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1740 Grande Rue, à Feillens (01570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115918D0001, déposé en mairie de Feillens.

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