Permis de construire Logement N° 00115916D0013

Permis de construire n° 00115916D0013 à Feillens pour 160 m² de logement, La Tevenette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 00115916D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115916D0013, délivré le 15 septembre 2016 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tevenette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD636, AD634, AD639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD636 AD634 AD639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115916D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Tevenette, à Feillens (01570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115916D0013, déposé en mairie de Feillens.

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