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Permis de construire Locaux N° 00115915D0003

Permis de construire à Feillens pour 187 m² de locaux - Les Monts Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Monts Nord, Feillens (01570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KF et accordé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115915D0003, instruit par la commune de Feillens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 00115915D0003

Demandeur

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115915D0003, délivré le 24 juillet 2015 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Monts Nord, Feillens (01570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE348A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Localisation du projet à Feillens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE348A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Monts Nord

Territoire administratif

Commune: Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810611939
SIRET: 81061193900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BAGE-LE-CHATEL (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115915D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Monts Nord, Feillens (01570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KF et accordé le 24 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115915D0003, instruit par la commune de Feillens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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