Permis de construire Logement N° 00115913D0008

Permis de construire n° 00115913D0008 à Feillens pour 86 m² de logement, Rte De Vesines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00115913D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115913D0008 a été délivré le 7 octobre 2013 à Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Vesines.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN350, AN2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Feillens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN350 AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 63 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 23 m² 63 m² 0 m² 63 m² 23 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115913D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Vesines, à Feillens (01570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115913D0008, déposé en mairie de Feillens.

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