Retour aux permis de construire de Farges

Permis de construire Locaux N° 00115820B0002

Permis de construire à Farges pour 77 m² de locaux - Les Hutins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hutins, Farges (01550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115820B0002, instruit par la commune de Farges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 00115820B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00115820B0002, délivré le 2 mars 2020 à Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hutins, Farges (01550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B882, 0B925, 0B926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

04/06/2025

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Localisation du projet à Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B882 0B925 0B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FARGES (01550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00115820B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	04/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hutins, Farges (01550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115820B0002, instruit par la commune de Farges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Farges

PC n°00115826B0001 Mixte Autorisé

Rue De La Republique La Piece

Farges (01550)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 2 166 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

PC n°00115826B0002 Logement Autorisé

Rue Du 19 Aout 1944

Farges (01550)

Extension sans transformation

23 mars 2026 74 m² SDP

PC n°00115825B0004 Logement Autorisé

Rue De La Republique

Farges (01550)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 683 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

PC n°00115824B0006 Logement Autorisé

Rue Du 19 Aout 1944 Asserans

Farges (01550)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 105 m² SDP

PC n°00115824B0005 Locaux Autorisé

Route D'asserans

Farges (01550)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 1 000 m² SDP ARRIVI

PC n°00115824B0004 Logement Autorisé

Vers La Bune

Farges (01550)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 379 m² SDP

Autres types d'autorisations à Farges

Permis d'aménager à Farges

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Farges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Farges

Autres types d'autorisations à Farges

Caractéristiques du projet