Permis de construire n° 00115819B0001 à Farges pour 582 m² de locaux, En L Ouche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 00115819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115819B0001, délivré le 8 mars 2019 à Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En L Ouche.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 582 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1208, 0B1166, 0B215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Farges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 582 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 505 m² | 582 m² |
| Total | 77 m² | 582 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 505 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 77 m² | 582 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 505 m² | 582 m² |
Ce dossier crée 582 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIS POUILLY (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115819B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |