Permis de construire Locaux N° 00115816B0004

Permis de construire n° 00115816B0004 à Farges pour 60 m² de locaux, 272 Route Du Jourdy

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 00115816B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115816B0004, délivré le 22 septembre 2016 à Farges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 272 Route Du Jourdy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Farges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Farges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01158
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 198 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGES (01550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115816B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 272 Route Du Jourdy, à Farges (01550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115816B0004, déposé en mairie de Farges.

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