Permis de construire Logement N° 00115620A0009

Permis de construire n° 00115620A0009 à Faramans pour 96 m² de logement, 490 Chemi De La Cote Voyant

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 00115620A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115620A0009, délivré le 23 décembre 2020 à Faramans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 490 Chemi De La Cote Voyant.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH98, ZH87, ZH84. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Faramans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH98 ZH87 ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faramans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01156
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 128 m²
Total 32 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARAMANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115620A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 490 Chemi De La Cote Voyant, à Faramans (01800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115620A0009, déposé en mairie de Faramans.

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