Permis de construire n° 00115526A0002 à Évosges pour 40 m² de locaux, 28 chemin de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 00115526A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115526A0002 a été délivré le 26 juin 2026 à Évosges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 chemin de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 840 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1120, D 1121, D 1125, 1125. Le catalogue d'Évosges compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évosges
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évosges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évosges Code postal 01230 Identifiant INSEE 01155
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 840 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 203 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 334 m² |
| Total | 537 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 334 m² |
| Total locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRONNAS (01960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115526A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |