Permis de construire n° 00115415D0003 à Bresse Vallons pour 776 m² de locaux, Lieu- Aux Charmes Et Chamonal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 00115415D0003
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Aux Charmes Et Chamonal, le permis de construire n° 00115415D0003 a été délivré le 28 juillet 2015 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GRTGAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH52, ZH51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 316 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 092 m² |
| Total | 1 316 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 316 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 092 m² |
| dont Industrie | 1 316 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 1 316 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOIS COLOMBES (92270)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115415D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |