Permis de construire Logement N° 00115219B0004

Permis de construire n° 00115219B0004 à Échallon pour 551 m² de logement, 54 Rue Des Combelles La Pallud

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 00115219B0004

Demandeur

LA PALLUD 218

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115219B0004, délivré le 11 avril 2019 à Échallon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 Rue Des Combelles La Pallud. Le projet est porté par LA PALLUD 218.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB247, AB245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

551 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB287 AB247 AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pallud

Territoires administratifs

Commune
Échallon Code postal 01130 Identifiant INSEE 01152
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 0 m² 551 m² 0 m² 551 m² 0 m² 551 m²
Total 551 m² 0 m² 551 m² 0 m² 551 m² 0 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PALLUD 218

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840835904
SIRET
84083590400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECHALLON (01130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115219B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Des Combelles La Pallud, à Échallon (01130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PALLUD 218 et accordé le 11 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115219B0004, déposé en mairie d'Échallon.

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