Permis de construire n° 00115123B0009 à Druillat pour 141 m² de locaux, 0144 Place Henri Dunant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 00115123B0009
Demandeur
COMMUNE DE DRUILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115123B0009 a été délivré le 28 décembre 2023 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0144 Place Henri Dunant. COMMUNE DE DRUILLAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B663, 0B665, 0B666. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Druillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 849 m² |
| Total | 708 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 849 m² |
| Total locaux | 708 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRUILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101515
- SIRET
- 21010151500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRUILLAT (01160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRUILLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115123B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |