Permis de construire Logement N° 00115117D0010

Permis de construire n° 00115117D0010 à Druillat pour 206 m² de logement, 1137 Route De Dompierre La Ruaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 00115117D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115117D0010, délivré le 31 août 2017 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1137 Route De Dompierre La Ruaz.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E111, 0E1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druillat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E111 0E1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruaz

Territoires administratifs

Commune
Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUILLAT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115117D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1137 Route De Dompierre La Ruaz, à Druillat (01160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115117D0010, déposé en mairie de Druillat.

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