Permis de construire n° 00115116D0015 à Druillat pour 792 m² de locaux, Rte Des Batailles Rossettes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 00115116D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00115116D0015 a été délivré le 3 mars 2017 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Batailles Rossettes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Druillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 027 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 819 m² |
| Total | 2 027 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 027 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 819 m² |
| Total locaux | 2 027 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUILLAT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115116D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |