Permis de construire Logement N° 00115116D0002

Permis de construire n° 00115116D0002 à Druillat pour 131 m² de logement, Chem Du Four Turgon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 00115116D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00115116D0002 a été délivré le 31 mai 2016 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Four Turgon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turgon

Territoires administratifs

Commune
Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 44 m²
Total 175 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-MONT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115116D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Four Turgon, à Druillat (01160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00115116D0002, déposé en mairie de Druillat.

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