Permis de construire Logement N° 00115113D0017

Permis de construire à Druillat pour 88 m² de logement - Chem Sous Le Mont Turgon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 00115113D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00115113D0017, délivré le 10 janvier 2014 à Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Sous Le Mont Turgon, Druillat (01160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1646, A1647, A1561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Druillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1646 A1647 A1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turgon

Territoire administratif

Commune
Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUILLAT (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115113D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 22/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Sous Le Mont Turgon, Druillat (01160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115113D0017, instruit par la commune de Druillat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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