Permis de construire Locaux N° 00114826H0005

Permis de construire n° 00114826H0005 à Dortan pour 69,9 m² de locaux, 18 Rue Du 21 Juillet 1944

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 00114826H0005

Demandeur

GERDANEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du 21 Juillet 1944, le permis de construire n° 00114826H0005 a été délivré le 26 août 2026 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GERDANEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC121, AC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dortan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194 AC121 AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 534 m²
Total 464 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 534 m²
Total locaux 464 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERDANEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920174794
SIRET
92017479400015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DORTAN (01590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114826H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du 21 Juillet 1944, à Dortan (01590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GERDANEA et accordé le 26 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114826H0005, déposé en mairie de Dortan.

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