Permis de construire Locaux N° 00114822H0001

Permis de construire n° 00114822H0001 à Dortan pour 47 m² de locaux, Le Truchet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 00114822H0001

Demandeur

GAEC DU TRUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Truchet, le permis de construire n° 00114822H0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU TRUCHET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dortan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Truchet

Territoires administratifs

Commune
Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 19 m² 28 m² 0 m² 28 m² 19 m² 91 m²
Total 72 m² 19 m² 28 m² 0 m² 28 m² 19 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 72 m² 19 m² 0 m² 0 m² 28 m² -9 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 44 m²
Total locaux 72 m² 19 m² 28 m² 0 m² 28 m² 19 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRUCHET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333844413
SIRET
33384441300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DORTAN (01590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114822H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Truchet, à Dortan (01590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU TRUCHET et accordée le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114822H0001, déposé en mairie de Dortan.

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