Permis de construire n° 00114820H0015 à Dortan pour 85 m² de locaux, 15 Rue Bellevue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 00114820H0015
Demandeur
COMMUNE DE DORTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114820H0015 a été délivré le 19 février 2021 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Bellevue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DORTAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB153, AB152. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dortan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 997 m² |
| Total | 912 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 912 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 997 m² |
| Total locaux | 912 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101481
- SIRET
- 21010148100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DORTAN (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114820H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |