Permis de construire Logement N° 00114817H0019

Permis de construire n° 00114817H0019 à Dortan pour 538 m² de logement, L Allarisse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 00114817H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2017 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114817H0019 porte sur un projet situé L Allarisse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B306, 0B307, 0B309. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dortan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 575 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dortan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B306 0B307 0B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 62 m² 476 m² 0 m² 476 m² 62 m² 538 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Total 558 m² 62 m² 476 m² 82 m² 476 m² -20 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDES (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114817H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Allarisse, à Dortan (01590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114817H0019, déposé en mairie de Dortan.

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