Permis de construire Logement N° 00114817H0004

Permis de construire à Dortan pour 148 m² de logement - Sur Les Molarets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 00114817H0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00114817H0004, délivré le 30 mai 2017 à Dortan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Les Molarets, Dortan (01590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Dortan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dortan Code postal 01590 Identifiant INSEE 01148
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114817H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sur Les Molarets, Dortan (01590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114817H0004, instruit par la commune de Dortan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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