Permis de construire Logement N° 00114623V0005

Permis de construire n° 00114623V0005 à Dompierre-sur-Chalaronne pour 108 m² de logement, Rue Du Champ Lot 11 Le Clos Germain

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 00114623V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114623V0005, délivré le 6 juillet 2023 à Dompierre-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Champ Lot 11 Le Clos Germain.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Le Clos Germain

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01146
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114623V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Lot 11 Le Clos Germain, à Dompierre-sur-Chalaronne (01400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114623V0005, déposé en mairie de Dompierre-sur-Chalaronne.

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