Permis de construire n° 00114522B0006 à Dompierre-sur-Veyle pour 85 m² de logement, Lo Domaine du Vernon La Croix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 00114522B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114522B0006 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé Lo Domaine du Vernon La Croix.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 626 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1236. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Veyle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 626 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMONT (01320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114522B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0F 1236 à Dompierre-sur-Veyle (01240)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.