Permis de construire n° 00114520D0008 à Dompierre-sur-Veyle pour 2 597 m² de locaux, 235 Charluat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 00114520D0008
Demandeur
DIM'AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114520D0008 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 235 Charluat. DIM'AGRI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 276, 0D 316, 0D 315. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Veyle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 597 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
| Total | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIM'AGRI, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Dompierre-sur-Veyle. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
DIM'AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882745672
- SIRET
- 88274567200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114520D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |