Permis de construire n° 00114520D0008 à Dompierre-sur-Veyle pour 2 597 m² de locaux, 235 Charluat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 00114520D0008
Demandeur
DIM'AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114520D0008 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 235 Charluat. DIM'AGRI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D276, 0D316, 0D315. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Veyle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
| Total | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIM'AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882745672
- SIRET
- 88274567200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- DOMPIERRE SUR VEYLE (01240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114520D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |