Permis de construire Logement N° 00114517D0010

Permis de construire n° 00114517D0010 à Dompierre-sur-Veyle pour 105 m² de logement, Mas Du Lait

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 00114517D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Du Lait, le permis de construire n° 00114517D0010 a été délivré le 29 septembre 2017 à Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Veyle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 630 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114517D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas Du Lait, à Dompierre-sur-Veyle (01240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114517D0010, déposé en mairie de Dompierre-sur-Veyle.

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