Permis de construire Locaux N° 00114320J0007

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 1 412 m² de locaux - Longueve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 00114320J0007

Demandeur

FORCE DE LA NATURE

Cette page présente le permis de construire n° 00114320J0007, délivré le 4 août 2020 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longueve, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORCE DE LA NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 412 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW67, AW66, AW64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 563 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW67 AW66 AW64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²
Total 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 412 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORCE DE LA NATURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502707904
SIRET
50270790400012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114320J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Longueve, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORCE DE LA NATURE et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114320J0007, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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