Permis de construire Locaux N° 00114319J0022

Permis de construire n° 00114319J0022 à Divonne-les-Bains pour 1 308 m² de locaux, Long Champ

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 00114319J0022

Demandeur

GAEC RECONNU DES OUCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Long Champ, le permis de construire n° 00114319J0022 a été délivré le 30 juillet 2019 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES OUCHES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B253, 0B254, 0B256. Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 636 m²

Surface existante avant

4 333 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

5 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B253 0B254 0B256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 333 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 641 m²
Total 4 333 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 333 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 641 m²
Total locaux 4 333 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES OUCHES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383064797
SIRET
38306479700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114319J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Long Champ, à Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RECONNU DES OUCHES et accordée le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114319J0022, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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