Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 1 308 m² de locaux - Long Champ
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 00114319J0022
Demandeur
GAEC RECONNU DES OUCHES
Cette page présente le permis de construire n° 00114319J0022, délivré le 30 juillet 2019 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Long Champ, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B253, 0B254, 0B256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 333 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 641 m² |
| Total | 4 333 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 333 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES OUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383064797
- SIRET
- 38306479700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114319J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 15/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |