Permis de construire Logement N° 00114317J0041

Permis de construire n° 00114317J0041 à Divonne-les-Bains pour 419 m² de logement, 821 Rue Rene Vidart

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 00114317J0041

Demandeur

LE DOMAINE DE LA MARTILLERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114317J0041 porte sur un projet situé 821 Rue Rene Vidart. La demande émane de LE DOMAINE DE LA MARTILLERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H989. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 419 m² 0 m² 178 m² 0 m² 241 m² 419 m²
Total 178 m² 419 m² 0 m² 178 m² 0 m² 241 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA MARTILLERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797703816
SIRET
79770381600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FEILLENS (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114317J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 821 Rue Rene Vidart, à Divonne-les-Bains (01220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE DE LA MARTILLERE et accordée le 6 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114317J0041, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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