Permis de construire n° 00114317J0002 à Divonne-les-Bains pour 953 m² de logement, Grande Champagne D En Haut
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 mars 2017
Dossier PC n° 00114317J0002
Demandeur
SCI LA GRANDE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Champagne D En Haut, le permis de construire n° 00114317J0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LA GRANDE CHAMPAGNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO369. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 513 m² | 900 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | 895 m² | 2 408 m² |
| Total | 1 513 m² | 900 m² | 53 m² | 5 m² | 53 m² | 895 m² | 2 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRANDE CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 331091090
- SIRET
- 33109109000026
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DIVONNE LES BAINS (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114317J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |