Permis de construire Locaux N° 00114315J0021

Permis de construire n° 00114315J0021 à Divonne-les-Bains pour 6 476 m² de locaux, 135 Rue Des Roseaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 00114315J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114315J0021 a été délivré le 9 octobre 2015 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Rue Des Roseaux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 476 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 476 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AX126, AR188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 821 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

6 476 m²

Variation nette

+5 843 m²

Surface totale après

6 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR240 AX126 AR188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 633 m² 6 476 m² 0 m² 633 m² 0 m² 5 843 m² 6 476 m²
Total 633 m² 6 476 m² 0 m² 633 m² 0 m² 5 843 m² 6 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 476 m² 6 476 m²
dont Hôtels 0 m² 6 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 476 m² 6 476 m²
Autres activités 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² -633 m² 0 m²
dont Entrepôt 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² -633 m² 0 m²
Total locaux 633 m² 6 476 m² 0 m² 633 m² 0 m² 5 843 m² 6 476 m²

Ce dossier crée 6 476 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114315J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Rue Des Roseaux, à Divonne-les-Bains (01220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114315J0021, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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