Permis de construire Logement N° 00114315J0002

Permis de construire n° 00114315J0002 à Divonne-les-Bains pour 246 m² de logement, Chemi De La Roue

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 00114315J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114315J0002 a été délivré le 5 mai 2015 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Roue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1167. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114315J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Roue, à Divonne-les-Bains (01220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114315J0002, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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